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Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année

Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année

Publication au JORF de deux décrets attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année.

Deux décrets du 30 décembre 2014, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2014, attribuent une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires, en métropole et à Mayotte, et définissent les conditions et les modalités de son versement. Le décret n° 2014-1709 concernent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de (...)
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