L'employeur doit réparer le préjudice subi par les ayants droit d'un salarié licencié à tort pour faute grave.
Un salarié, licencié pour faute grave le 7 avril 2008, est décédé le 19 avril suivant. Ses ayants droit ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes et notamment de dommages-intérêts à la suite du refus de l'assureur de verser le capital décès au motif que le défunt n'était plus présent dans l'entreprise au moment de son décès. Par arrêt du 28 mai 2013, la cour d'appel de Paris a accueilli la demande des ayants (...)
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