Publication au JORF de deux avis relatifs à l'extension et à l'élargissement des avenants A-285 et A-286 à la convention collective nationale du 14 mars 1947.
Deux avis publiés au Journal officiel du 6 février 2016 indiquent que sont envisagés les élargissements des accords suivants : - l'avenant A-285 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 8 décembre 2015 : Le présent avenant vise à modifier les articles 2, 33, 37, 37 ter et 39 de l'annexe I à la convention collective nationale du 14 mars 1947 ainsi que l'article 2 de l'annexe III à ladite convention pour y introduire les dispositions (...)
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