Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961.
Un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961 a été publié au Journal officiel du 6 février 2016. Cet avenant vise à modifier les articles 1er, 2 et 5 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 pour y introduire les dispositions paramétriques du titre 1 de l'accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 concernant les modalités de fixation et de revalorisation de la valeur de service du (...)
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