Publication au JORF d'un décret modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée.
Lorsque le bénéficiaire de l'assurance maladie est reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD) par le service du contrôle médical, sur demande de son médecin traitant, il bénéficie de l'exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de cette affection. Le décret n° 2017-472 du 3 avril 2017, publié au Journal officiel du 5 avril 2017, vise à modifier les durées d'exonération du ticket modérateur, prévues à l'annexe de (...)
Cet article est réservé aux abonnés