L'employeur peut être condamné pour manquement à son obligation de sécurité, du seul fait du "sentiment d'insécurité" ressenti par les salariés sur leur lieu de travail.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrise d’acte de la rupture du contrat de travail pour non respect des dispositions légales sur l’interdiction de fumer
Le non-respect par l'employeur de la législation sur l'interdiction de fumer justifie la prise d'acte de la rupture du contrat de travail.
...Le droit de l'Union exige qu'un coordinateur de sécurité soit désigné
Prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles et à aux obligations de désigner un coordinateur en matière de sécurité et de santé ainsi que d’établir un plan de sécurité et de santé.
...ETT : éligibilité des intérimaires au CHSCT
Même s’ils sont mis à la disposition permanente d’entreprises utilisatrices, les intérimaires sont admis à siéger au sein du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire.
...Brève : prévention des risques électriques dans les lieux de travail
Deux décrets relatifs aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail ont été publiées au Journal officiel du 1er septembre 2010.
...Brève : réduction des aides à l’embauche de travailleurs handicapés
Le site "Pme.service-public.fr" fait un point sur certaines aides versées par l’AGEFIPH aux employeurs qui embauchent des personnes handicapées, qui depuis le 1er juillet 2010 ont été supprimées ou ont vu leurs montants baisser.
...Brève : tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
A été publié au Journal officiel du 7 juillet 2010, un décret fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
...Projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail
Projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail : conditions et délais de mise en œuvre.
...Brève : circulaire autorisant la transmission du rapport médical au TCI
Une circulaire détaille les modalités d'application de la transmission du rapport d'évaluation de l'incapacité permanente aux tribunaux du contentieux de l'incapacité.
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