Depuis la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites possibilité est donnée aux salariés dont l’activité présente une certaine "pénibilité" de partir à la retraite de manière anticipée.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRégime de la réparation par l'employeur d'un accident du travail
La victime d'un accident du travail peut demander à l'employeur réparation de chefs de préjudices autres que ceux énumérés par la loi.
...Organisation de la médecine du travail
La loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail a été publié au Journal officiel du 24 juillet 2011.
...Risques psychosociaux dans le nucléaire
Au nom de la santé des salariés et de la sécurité du site, le TGI de Paris a interdit à Areva d'externaliser la production d'énergie du centre de la Hague, et la cour d'appel de Caen a autorisé le CHSCT à lancer une expertise sur les risques psychosociaux liés au temps de travail.
...Application du code du travail au personnel des OPH
Un décret portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat a été publié au Journal officiel.
...Justification du recours à une expertise du CHSCT
Dans deux arrêts rendus le 4 mai 2011, la Cour de cassation rejette le recours à une expertise du CHSCT fondée sur l’hypothèse d’un "projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail".
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