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Reclassement tardif : l'employeur est potentiellement en tort

Reclassement tardif : l'employeur est potentiellement en tort

Le fait de maintenir un salarié déclaré inapte dans une situation d'inactivité forcée peut constituer un manquement de l'employeur.

Un salarié, engagé en qualité de conducteur routier par une société, a été déclaré inapte. Le médecin du travail a précisé que l'état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi et il a fait connaître à l'employeur, par courrier, les capacités restantes du salarié. L'employeur a repris (...)
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