La Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel qui fait ressortir que la banque avait fourni à son client une information adaptée sur les caractéristiques d’un service de bourse en ligne.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAffaire Hermès / LVMH : la fin du premier round ?
Par un arrêt en date du 15 septembre 2011, la Cour d’appel de Paris vient clore – peut-être temporairement – la "première manche" du dossier opposant le groupe LVMH aux héritiers du célèbre sellier français ; encore que, dans ce contentieux particulier, le groupe LVMH n’était pas partie à l’instance.
...Suite de l’affaire Phoenix : confirmation par la cour d'appel de Colmar
Compatibilité du droit allemand avec l’ordre public international français en matière de période suspecte des actes gratuits.
...Assurance dommage ouvrage : prescription
La Cour de cassation s'est prononcée, le 21 septembre 2011, sur la prescription d'une action d'un maître d'ouvrage subrogé dans les droits d'un syndicat de copropriétaires.
...Condition de la mise en oeuvre de la solidarité entre coassureurs
La solidarité entre coassureurs doit résulter du contrat d'assurance.
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