La banque ne pouvait pas rejeter les chèques, dès lors que le découvert autorisé n’était pas dépassé.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDevoir de mise en garde du banquier prêteur
Caution avertie, prêt disproportionné, et de devoir de mise en garde du banquier.
...Action en nullité des paiements faits à la banque
Sous le régime antérieur à la loi de sauvegarde, l'acte accompli pendant la période suspecte doit émaner du débiteur lui-même.
...Révision de la convention AERAS
La convention AERAS a été aménagée en vue d'offrir à l'emprunteur la couverture d'assurance la plus adaptée possible, dans le cadre d'une démarche de crédit responsable.
...Action nouvelle en responsabilité contre la banque
Le débiteur condamné par une décision irrévocable à payer le montant d'une dette est recevable à agir en responsabilité contre le banquier.
...Cautionnement souscrit par un gérant de société
Lorsque que le gérant s’est rendu caution sans avoir stipulé que cet engagement est lié à ses fonctions, celui ne peut, à défaut de circonstances exceptionnelles, reprocher à la banque d'avoir accordé des crédits inconsidérés.
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