Un décret modifie la définition du service de réception et transmission d'ordres pour l'adapter à l'entrée en vigueur du règlement (UE) ...
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AMF : informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
L’AMF modifie sa position-recommandation DOC-2020-03 qui définit les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des ...
AMF : enregistrement PSAN renforcé
L’AMF fait évoluer sa doctrine relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin d’y introduire ...
Modification du code monétaire et financier
Publication au Journal officiel d'un décret modifiant la partie réglementaire du code monétaire et ...
Refonte de la partie législative du code monétaire et financier : publication de la loi
Publication au Journal officiel de la loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier ...
UE : règlementation des crypto-actifs
Deux réglements portant sur le marché et les transferts de fonds de certains crypto-actifs ont été publiés au Journal officiel de l'Union ...
QPC : exclusion des opérations portant sur les titres et contrats financiers du champ de la révision pour imprévision
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispostions législatives qui excluent les opérations portant sur les titres et ...