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Contrôle des chambres funéraires, des véhicules de transport de corps et des crématoriums

Contrôle des chambres funéraires, des véhicules de transport de corps et des crématoriums

Le décret du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums a été publié au Journal officiel du 16 octobre 2011.

Le décret du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums a pour objet la transformation du dispositif d'agrément en accréditation, pour les organismes chargés du contrôle des chambres funéraires, des véhicules de transport de corps et des crématoriums. Ainsi, le décret substitue au régime d'autorisation existant une procédure d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle des chambres (...)
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