Publication au JORF d'un décret relatif à l'ordre public, aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles, aux élections sénatoriales et aux données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil, en Nouvelle-Calédonie.
Un décret du 16 mars 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives à l'ordre public, au droit électoral et à l'état civil a été publié au Journal officiel du 18 mars 2012.Ce texte intéresse les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, de rassemblements festifs à caractère musical, les forces de police et de gendarmerie, les maires, les grands électeurs, représentant de l'Etat en (...)
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