Le juge de l’urbanisme se doit, dans tous les cas, de se prononcer sur l’ensemble des moyens qui lui est présenté et ce, quand bien même sur le fond la décision juridictionnelle n’aurait pas vocation à être affectée par l’analyse du juge.
La commune de Theix a pris une délibération en conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme. Le tribunal administratif de Rennes a annulé cette délibération, pour des motifs de légalité externe (la délibération litigieuse était intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière au regard des dispositions du code général des collectivités territoriales disposant que les documents qui doivent être joints aux convocations du conseil municipal, et (...)
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