Le Gouvernement a lancé une consultation publique relative aux zones de non traitement (ZNT) du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022 ...
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal ...
Publication au JO d’un décret relatif aux conditions d'appréciation de l'activité des officines de ...
La loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer a été publiée au Journal ...
La note d’enjeux structurels de la Cour des Comptes précise dans quels domaines il faut mobiliser des marges d’efficience afin d’amorcer un ...
Un décret relatif au don d'organes a été publié au Journal ...
Les attestations et ordonnances utilisées pour se faire passer pour des clientes potentielles, ainsi que les devis, factures et feuilles de soins ...
Un décret définit les conditions de création et de fonctionnement des maisons de ...
L'interdiction française de commercialisation de produits dérivés de la plante entière de chanvre étant contraire au droit de l'UE, les ...