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Cour des comptes : garantir l'accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l'assurance maladie

La note d’enjeux structurels de la Cour des Comptes précise dans quels domaines il faut mobiliser des marges d’efficience afin d’amorcer un ...

Un décret relatif au don d'organes a été publié au Journal ...

Les attestations et ordonnances utilisées pour se faire passer pour des clientes potentielles, ainsi que les devis, factures et feuilles de soins ...

Un décret définit les conditions de création et de fonctionnement des maisons de ...

L'interdiction française de commercialisation de produits dérivés de la plante entière de chanvre étant contraire au droit de l'UE, les ...

La loi visant à élargir les droits à un congé de présence parentale et à l’allocation journalière de présence parentale a été ...

La loi permettant notamment la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 a été publiée au Journal ...

Publication au JORF d'une ordonnance relative aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de ...

Le juge peut-il rejeter la demande d’une personne qui souhaite obtenir communication de documents produits dans le cadre d'une expertise ...