Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès.
...Publication au JORF d'un arrêté fixant pour l'exercice 2016 les plafonds du forfait journalier de soins et du forfait journalier de transport.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux directives anticipées en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux procédures collégiales relatives aux arrêts de traitement et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès.
...Le Conseil d’Etat rejette la requête contre l’arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux utilisateurs d’appareils de bronzage, mais annule cependant l’une des mentions devant obligatoirement figurer dans les avertissements.
...Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes.
...Détermination par décret des territoires de démocratie sanitaire et des zones des schémas régionaux de santé, composition et fonctionnement des conseils territoriaux de santé.
...Publication au JORF d'un décret relatif au projet régional de santé.
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