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Blocage de sites internet pour vente non autorisée de billets des JO et JOP 2024

Le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques a fait bloqué des sites internet qui vendait sans autorisation des billets sur ...

Est engagée la responsabilité d’un cycliste, en sa qualité de gardien du vélo, ayant chuté au sol devant la victime qui a perdu le contrôle ...

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Dépôt d’une proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription ...

L’exercice d’une activité physique et sportive durant l’arrêt de travail doit faire l’objet d’un accord préalable exprès du médecin ...

Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de la Société du Tour de France et confirme que la marque Tour de X peut être ...

Publication au JO du décret portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions ...

Un décret prolonge et étend le dispositif "Pass'Sport" en ...

Le Conseil d'Etat enjoint à un club de pétanque parisien de libérer la dépendance du domaine public qu'il occupe sans droit ni titre depuis ...