Les collectivités territoriales sont limitées à un unique organisme de promotion du tourisme, puisqu'il peut lui-même créer des bureaux d'information.
...Les collectivités territoriales sont limitées à un unique organisme de promotion du tourisme, puisqu'il peut lui-même créer des bureaux d'information.
...Les aides perçues par la SNCM pour un service dit "complémentaire" destiné à couvrir les périodes de pointe pendant la saison touristique ne viennent compenser aucun besoin réel de service public et ont procuré un avantage injustifié à la SNCM, devant par conséquent être restituées aux contribuables.
...En tant qu'établissements recevant du public, les refuges et auberges de montagne sont soumis aux règles sanitaires du code de la santé publique ; ils peuvent toutefois bénéficier de dispositions dérogatoires pour leur alimentation en eau.
...Encourt la cassation la décision qui retient la responsabilité du comité central d’entreprise, organisateur d’un voyage, sans caractériser au préalable sa qualité de vendeur.
...Les passagers d’un vol avec correspondances doivent être indemnisés lorsque leur vol arrive à la destination finale avec un retard de trois heures ou plus.
...Publication au JORF d'un arrêté relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique.
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