L'ordonnance relative aux assurances en matière de transport a été publiée au journal officiel du 16 juillet 2011.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMarché de fourniture de bornes d'information des voyageurs : qualité de l'autorité adjudicatrice
Une personne publique qui passe un marché pour "la fourniture et l'installation de bornes d'information des voyageurs sur le trafic et la desserte de son réseau de transport public" agit-elle en tant que pouvoir adjudicateur ou en tant qu'entité adjudicatrice ?
...Conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire sur le service de transport scolaire
Le service des transports scolaires constitue un service public départemental dont l'accès est soumis au respect du principe d'égalité entre les usagers.
...Indemnisation des passagers pour annulation d'un vol
Selon l’avocat général Mme Sharpston, les passagers peuvent réclamer le remboursement des dépenses raisonnables générées lorsqu’une compagnie aérienne omet de leur offrir une prise en charge et une assistance en cas d'annulation de leur vol.
...Rapport d'information sur le schéma national des infrastructures de transport
Conclusions provisoires du groupe de suivi visant à contribuer à la préparation du débat sans vote de l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport prévu au Parlement.
...Agression d'un voyageur : quelle responsabilité pour la SNCF ?
L'agression du voyageur présentant en l'espèce pour la SNCF un caractère imprévisible et irrésistible, la responsabilité du transporteur n'est pas retenue.
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