Pas de délivrance de cartes professionnelles provisoires permettant à des agences immobilières de se diversifier vers la gestion immobilière ...
Brève : parution d'un décret relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré ...
Brève : publication d'un décret relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux ...
Présentation d'un décret relatif aux conventions d'utilité sociale de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement pour tous les organismes HLM ...
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