Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le la Belgique et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière a été adopté en première lecture par le Sénat.
Lors du Conseil des ministres du 23 juillet 2014, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Le texte a été déposé le même jour à l'Assemblée nationale. Cet accord, signé à Tournai le 18 (...)
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