L'infraction de diffamation publique envers un fonctionnaire public n'est pas retenue lorsqu'elle a été commise, envers un diplomate non pourvu de prérogatives de puissance publique, et non en raison de ses fonctions.
Dans le Journal du dimanche, était publié un article jugé diffamatoire.Le directeur de la publication et la société éditrice ont ainsi été poursuivis du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, à la suite de la plainte déposée par la personne concernée par les propos. Les juges du fond n'ont néanmoins pas retenu sa culpabilité. La Cour de cassation, saisie sur le pourvoi formé par la partie civile, en a exprimé le rejet dans un (...)
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