Les peines de même nature, prononcées au titre d'infractions en concours, se cumulent dans la limite du maximum légal.
Un conducteur salarié est décédé après avoir été écrasé par la benne d'un camion appartenant à l'entreprise dans laquelle il était employé. Il s'est avéré que la benne n'était pas conforme à plusieurs normes de sécurité. Le gérant de la société a ainsi été reconnu coupable des chefs d'homicide involontaire et de mise à disposition de son salarié d'un équipement du travail ne permettant pas de préserver la sécurité.Les juges du fond l'ont (...)
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