hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Conditions de détention à la maison d’arrêt de Nîmes

Conditions de détention à la maison d’arrêt de Nîmes

Le juge des référés du Conseil d’Etat ordonne certaines améliorations des conditions de détention à la maison d’arrêt de Nîmes.

Dans un arrêt du 30 juillet 2015, le juge des référés du Conseil d’Etat se prononce sur les demandes portant sur la sur-occupation de la maison d’arrêt de Nîmes et les atteintes aux libertés fondamentales des personnes qui y sont détenues. Le juge des référés du Conseil d’Etat rappelle les exigences qui découlent notamment de la loi pénitentiaire et de la convention européenne des droits de l’homme imposent à l’administration pénitentiaire de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules