Le juge des référés du Conseil d’Etat ordonne certaines améliorations des conditions de détention à la maison d’arrêt de Nîmes.
Dans un arrêt du 30 juillet 2015, le juge des référés du Conseil d’Etat se prononce sur les demandes portant sur la sur-occupation de la maison d’arrêt de Nîmes et les atteintes aux libertés fondamentales des personnes qui y sont détenues. Le juge des référés du Conseil d’Etat rappelle les exigences qui découlent notamment de la loi pénitentiaire et de la convention européenne des droits de l’homme imposent à l’administration pénitentiaire de (...)
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