Une proposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d’intérêts a été déposée au Sénat.
Le 14 octobre 2015, la sénatrice Marie-Noëlle Lieneman et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d’intérêts au Sénat. Les auteurs de la présente proposition souhaitent qu'un cadre plus général prévienne les conflits d'intérêts en s'appliquant à l'ensemble des postes sur lesquels le pouvoir de nomination du président de la République s'exerce et qui font, à ce titre, (...)
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