Les dispositions de l'article R. 413-15 I du code de la route ne prohibent pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.
A la suite d'une enquête relative aux activités d'un groupe de discussion créé sur le réseau social Facebook, dont les messages mis en ligne contenaient des propos injurieux à l'égard des forces de l'ordre et donnaient la localisation de contrôles routiers en Aveyron, le procureur de la République a fait citer certains membres de ce groupe devant le tribunal correctionnel, notamment du chef d'usage d'appareil, dispositif ou produit permettant de se soustraire à (...)
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