Pour être constitué, le délit d'atteinte sexuelle, même aggravé par l'une des circonstances énumérées à l'article 227-26 du code pénal, suppose l'existence d'un contact corporel entre l'auteur et la victime.
Le 6 mai 2015, la cour d'appel de Nancy, après avoir constaté la prescription de l'action publique concernant des faits d'attouchements reprochés à un prévenu, l’a déclaré coupable d'atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace ni surprise sur sa belle-fille, mineure de quinze ans, par personne ayant autorité. Elle a relevé que la victime a expliqué que, presque quotidiennement, son beau-père exhibait devant elle ses parties génitales et se (...)
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