Une circulaire relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs a été publiée au BOMJ.
Une circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ), le 30 septembre 2016. Elle vise à identifier ces mouvements collectifs et les infractions qu’ils sont susceptibles de générer, à améliorer les dispositifs de constatation des infractions et à fixer des orientations de (...)
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