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Diffamation : pas d’excuse de bonne foi

Diffamation : pas d’excuse de bonne foi

La Cour de cassation admet que l’excuse de bonne foi ne peut être retenue au bénéfice de l’auteur de propos dépourvus de base factuelle, même s’ils concernent la probité d’un homme politique.

A la suite de la publication dans un magazine d'un entretien avec M. X., intitulé "DSK et le fric", accusant l’homme politique de lui avoir proposé une intervention rémunérée pour la reprise d'un parc de loisirs, ce dernier a fait citer devant le tribunal correctionnel, le directeur de publication, la rédactrice de l'article et l'auteur de ces propos pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public.Le tribunal correctionnel les a déclarés (...)
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