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Caractérisation du délit de corruption de mineur selon le but poursuivi par le majeur

Caractérisation du délit de corruption de mineur selon le but poursuivi par le majeur

Le délit de corruption de mineur, caractérisé par la perversion intentionnelle de sa sexualité, ne peut être retenu que si les éléments constitutifs de l’infraction sont établis.

M. X., moniteur d'équitation, a adressé une cinquantaine de messages téléphoniques à caractère érotique et pornographique à une élève âgée de moins de quinze ans, en l'incitant à expérimenter pour la première fois avec lui des actes sexuels expressément décrits. La cour d'appel de Nouméa, dans un arrêt du 8 décembre 2015, le condamne pour corruption de mineure à un an d'emprisonnement avec sursis et à cinq ans d'interdiction d'exercer une activité (...)
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