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L’injure des personnes de nationalité française constitue une provocation à la haine raciale

L’injure des personnes de nationalité française constitue une provocation à la haine raciale

Le délit de provocation et d'injure est caractérisé en raison de propos racistes, tenus à l'encontre de personnes appartenant à la nation française, en faisant référence à la représentation symbolique de la République, du drapeau français et de l’hymne national.

Suite de la publication d'une chanson intitulée "Nique la France", une association de lutte contre le racisme, estimant la communauté des "français blancs dits de souche" visée, a porté plainte et s'est constituée partie civile.L’auteur a été renvoyé devant le tribunal correctionnel qui l'a relaxé et a débouté l’association de ses demandes. La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement, retenant que si des critères cumulatifs peuvent être (...)
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