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Auditions libres dans le cadre des polices spéciales

Auditions libres dans le cadre des polices spéciales

Une circulaire du 20 mars 2017, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 31 mars 2017, a pour objectif de préciser les conditions de mise en œuvre des auditions libres dans le cadre des polices spéciales, ainsi que d’harmoniser l’application de ces dispositions par les parquets.
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