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CEDH : liberté d’expression d’une ONG contre droit au respect de la vie privée d’un homme politique lors d'une campagne

CEDH : liberté d’expression d’une ONG contre droit au respect de la vie privée d’un homme politique lors d'une campagne

Un verdict de diffamation emporte violation du droit à la liberté d’expression d’une ONG suisse dans le contexte de la campagne d’un référendum sur les minarets.

Une organisation non gouvernementale se plaignait d’une atteinte à son droit à la liberté d’expression parce que les juridictions locales l’avaient déclarée coupable de diffamation envers un homme politique pour avoir classé sous la rubrique "racisme verbal" les propos qu’il avait tenus dans un discours prononcé pendant une campagne organisée en prélude au référendum de 2009 sur l’interdiction de la construction de minarets en Suisse. Invoquant (...)
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