La Cour de justice de l'Union européenne tranche pour la première fois sur le fond une procédure de réexamen

Le 6 mai 2009, le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique estimant que celle-ci était entachée d’une erreur de droit en ce qu’elle avait jugé irrecevables les conclusions en annulation et les conclusions indemnitaires de M. M. à l'encontre de l’Agence européenne des médicaments (EMEA). Sur proposition du premier avocat général de réexaminer l’arrêt du 6 mai 2009, la (...)