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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitArticles sur les cigares : information ou publicité ?
L'actualité judiciaire nous propose plusieurs décisions prononcées à l'occasion de poursuites contre des éditeurs de magazines consacrés aux cigares.
...Caractérisation du délit d'injure
Un propos injurieux, même tenu dans une réunion ou un lieu publics, ne constitue le délit d’injure que s’il a été tenu à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public.
...L'expression d'une opinion ne peut être condamnée en application de l'article 29 de la loi sur la presse
Pour constituer une diffamation, l'allégation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire.
...Un secrétaire de rédaction est-il un journaliste au sens du CGI ?
Un secrétaire de rédaction apportant une collaboration intellectuelle permanente à une publication en vue de l'information des lecteurs est un journaliste au sens de l'article 81 du code général des impôts.
...Mediator : publication dans la presse d'extraits d'un PV de déposition
La publication d'extraits d'une déposition dans une affaire de santé publique ayant un intérêt majeur ne constitue pas une violation de l'article 38 de la loi de 1881.
...Aide financière pour le sous-titrage et l'audiodescription des œuvres cinématographiques de longue durée
Publication au JORF d'un décret déterminant les conditions d'accès à l'aide financière pour le sous-titrage et l'audiodescription des œuvres cinématographiques de longue durée.
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