Un rapport révèle que le centre national du cinéma a accumulé une trésorerie de 820 millions d'euros, grâce à la taxe sur les opérateurs télécoms, qui, selon la Cour des comptes, doit aussi profiter à d'autres.

Publication au JORF d'un décret précisant les conditions d'accès au dispositif dit de la “passerelle animation".

Le fait d'inviter les clients d'un magasin à boycotter tous les produits en provenant d'un pays constitue, envers les producteurs et fournisseurs de ces produits, un délit de provocation à la discrimination à l'égard de personnes en raison de leur appartenance à une nation.

Un maire est en droit de refuser de publier un article de l'opposition dans le journal municipal qu'il estime, sous le contrôle du juge, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Le CSA fixe les modalités de diffusion des programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.

Le ministre de la Culture et de la Communication a répondu à une question parlementaire sur le sort cinémas itinérants et l'aide que compte débloquer l'Etat pour en pérenniser l'existence.

Le juge considère la publication d'un article via Internet comme un facteur aggravant pour l'attribution de dommages-intérêts dans une affaire de diffamation.

Même si l'imputation litigieuse concerne un sujet d'intérêt général, le juge doit rechercher si elle repose sur une base factuelle suffisante.