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TUE : un Chanel à 90 degrés n'est pas un Chanel

Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de Chanel contre l’enregistrement d’une marque au motif que les marques figuratives en ...

Le Bélarus adhère au système de La Haye, concernant l'enregistrement international des dessins et modèles ...

Un symbole détourné à des fins humoristiques ou parodiques constitue une contrefaçon de marques dès lors que le risque de confusion est ...

Le Pakistan adhère au système de Madrid concernant l'enregistrement international des ...

Le ministère public n’est pas compétent pour autoriser l’accès d’une autorité publique aux données de communications électroniques ...

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 ...

La passerelle en ligne « eHague » offre un point d’accès unique aux services en ligne de l’OMPI pour le dépôt des demandes et le ...

La nouvelle édition du règlement d’exécution commun du système de La Haye relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles ...

Publication d'une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs ...