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TUE : et Rihanna fit tomber le puma

Le Tribunal de l'Union européenne confirme la décision de l’EUIPO selon laquelle la divulgation anticipée d’un modèle de chaussure Puma par ...

Le délit d'usage et de reproduction d'une marque est caractérisé lorsque la reproduction ou l'usage de la marque est effectuée dans le cadre de ...

Le Tribunal de l'Union européenne rejette une enquête sur le risque de confusion entre une marque européenne figurative et une marque européenne ...

Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours formé contre l’enregistrement de la dénomination "Halloumi" en tant qu’appellation ...

Le Tribunal de l'Union européenne confirme que le signe figuratif NOAH peut continuer d’être enregistré comme marque de l’Union ...

La présomption en faveur du déposant résultant de l'article L. 511-9 du code de la propriété intellectuelle ne peut être renversée qu'en ...

Les Pompes funèbres générales ne voulaient plus payer les droits d'auteur à la Sacem, estimant que les obsèques se déroulaient en cercle ...

Un constructeur automobile peut-il interdire l’usage pour des calandres d’un signe identique ou similaire à la marque dont il est titulaire ...

Les produits industriels et artisanaux peuvent bénéficier d'une protection de l'indication géographique de la zone dont ils sont originaires, à ...