Un rapport révèle que les échanges mondiaux de produits contrefaits s’élèvent à près de 500 milliards $ par an.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitContrefaçon de droits d'auteur et de modèle communautaire de bottines
Le TGI de Paris condamne Mango pour la commercialisation en magasin et sur son site internet des bottines contrefaisant des chaussures Isabel Marrant.
...Palmarès Inpi des principaux déposants de brevets en 2015
L'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a publié le palmarès des principaux déposants de brevets publiés en 2015.
...Pas de risque de confusion entre LinkedIn et Colink’in
Les sociétés LinkedIn France et Ireland ont été déboutées de leur action en contrefaçon à l’encontre de la société Colink’in.
...TUE : recours contre la procédure de nullité de la marque verbale communautaire Winnetou
Le Tribunal accueille le recours de la maison d’édition Karl-May contre la décision de l’Office des marques de l’Union annulant la marque communautaire Winnetou.
...TUE : refus d’enregistrement de "Spa wisdom" comme marque communautaire
Il existait un risque que l’usage de la marque "Spa wisdom" tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure "Spa".
...CJUE : annonces associant un tiers avec une marque maintenues en ligne malgré l’opposition de ce tiers
Les anciens réparateurs agréés de Daimler ne sont pas responsables des annonces qui, malgré leurs efforts pour en obtenir la suppression, continuent d’associer leur nom avec la marque "Mercedes-Benz" sur Internet.
...Régime juridique applicable aux œuvres créées par des agents publics de collectivités locales pour les besoins du service
Le ministère de la Culture précise le régime applicable aux œuvres faites par des agents publics de collectivités locales pendant leur temps de travail et pour les besoins du service.
...IGP des produits industriels et artisanaux : modalités de contrôle
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de contrôle en matière d'indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux.
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