La cour d’appel de Paris a rejeté l’action en contrefaçon introduite par la société titulaire de la marque "100% Evénementiel".
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitReconnaissance de l’exploitation de la marque "Jours de France" par Le Figaro
Le Figaro a obtenu la reconnaissance de l’exploitation de sa marque "Jours de France".
...Brevet unitaire : adoption d’un cadre juridique
Adoption d’un cadre juridique secondaire complet fixant le niveau des taxes annuelles et comprenant un règlement d'application, un règlement budgétaire et financier, ainsi qu'un règlement relatif à la répartition des taxes annuelles entre l’OEB et les Etats membres participants.
...Dr Martens condamnée pour contrefaçon de marque
L’utilisation par la société Dr Martens du signe Weston sur son site internet, pour désigner des chaussures, constituant la reproduction à l’identique du signe protégé Weston, constitue une contrefaçon de marque.
...Appréciation de la contrefaçon d'un logo
La contrefaçon d'un logo s'apprécie d'après les ressemblances.
...UE : refonte en matière de droit des marques
Publication au JOUE d'une directive procédant à une refonte en matière de droit des marques.
...Hadopi : rapport d’activité 2014-2015
La Hadopi a présenté le rapport d’activité 2014-2015 de l’institution.
...TUE : refus d'enregistrement comme marque des contours de l'écusson du Barça
Le TUE rejette le recours du club de football de Barcelone qui souhaitait l’enregistrement comme marque communautaire des contours de son écusson : la marque demandée ne permet pas aux consommateurs d’identifier l’origine commerciale des produits et des services visés par la demande d’enregistrement.
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