TUE : une marque péjorative n'est pas descriptive

TUE : une marque péjorative n'est pas descriptive

Si le terme "cinkciarz" présente un caractère allusif ou suggestif à l’égard des services licites de change de devises, il nécessite un effort d’interprétation du public et présente, de ce fait même, une certaine originalité et prégnance qui le rendent facilement mémorisable et est apte à indiquer au consommateur l’origine commerciale des produits ou des services en cause.

Une société a présenté une demande de nullité de la marque Cinkciarz, déposée notamment pour des services de change de devises et de gestion financière, au motif en raison du caractère descriptif du signe et de son absence de caractère distinctif. Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2019, le Tribunal de d’Union européenne (TUE) relève que le terme Cinkciarz présente deux acceptions :- l’une historique, dans laquelle il désigne une personne qui se (...)
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