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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitIntérêt à agir et diffamation contre un site provisoirement désactivé
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...Identification de l'éditeur d'un blog
Est condamné le demandeur qui a fait le choix de n’assigner que l’hébergeur du blog, alors que l’éditeur était identifiable.
...QPC relative à l'attribution des noms de domaine sur Internet
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l'article L. 45 du code des postes et des communications électroniques, relatif à l'attribution des noms de domaine sur Internet.
...Une nouvelle pierre à l’édification de la jurisprudence sur la fonction Google Suggest
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le directeur de la publication de Google.fr et Google Inc. pour diffamation.
...Condition de la responsabilité pour diffamation et dénigrement
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