Lors de sa rentrée solennelle, l'Ecole de Formation professionnelle des Barreaux a accueilli 1.750 élèves-avocats formant la promotion "Badinter".
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitIntroduction de l'action de groupe : avis du CNC
L'avis du Conseil national de la consommation limite l'introduction de l'action de groupe aux associations de consommateurs.
...Extension au TGI de dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire
Publication au JORF d'un décret portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire.
...Professions libérales : extension d'un ANI
Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel dans le secteur des professions libérales relatif au développement du dialogue social et du paritarisme.
...Fin de la garde à vue pour séjour irrégulier et mise en place de la retenue pour vérification du droit au séjour
Le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées a été adopté à l'Assemblée nationale.
...Saisie des rémunérations : traitement des créances résiduelles au 1er janvier 2013
Publication au JORF d'un décret déterminant le montant maximal des créances résiduelles les plus faibles pouvant faire l'objet d'une saisie des rémunérations.
...Elections ordinales Paris 2012 : Résultats du 2nd tour
Résultats du second tour des élections ordinales du barreau de Paris du 13 décembre 2012.
...Les statistiques de 2012 sur la profession d'avocat
Le ministère de la Justice nous livre les dernières statistiques sur la profession d'avocat.
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