En cas de plaintes à l'égard d'un avocat, une enquête déontologique peut être initiée par le bâtonnier.
...En cas de plaintes à l'égard d'un avocat, une enquête déontologique peut être initiée par le bâtonnier.
...La Cour de cassation juge qu'une feuille de papier pliée, et remise par un avocat à ses clients lors d'une audience pénale, n'est pas une correspondance protégée. Le chef d'escorte peut donc les saisir et les lire sans violer le secret de la correspondance.
...Le nombre élevé des manquements déontologiques, même si ceux-ci ne présentent pas un caractère de gravité, justifie la radiation de l'avocat.
...L'ordre des avocats de Paris rappelle les nouveautés technologiques mises en place dans le domaine pénal.
...Le débiteur de l’obligation n’est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat.
...Imaginer un lieu numérique où toutes les composantes du droit des Etats membres : acteurs, sources et pratiques, seraient réunies, comparées, étudiées et petit à petit à petit harmonisées - est-ce possible ?
...Le CNB a adopté une motion relative à la conservation et à la force probante de l'acte d'avocat.
...Le recours contre la décision du bâtonnier en matière de contestation d'honoraires est d'ordre public.
...Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté lors de son assemblée générale des 14 et 15 septembre 2012 une motion par laquelle elle demande l'abrogation des dispositions prévoyant la publication de barèmes indicatifs d'honoraires dans les procédures de divorce.
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