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Résolution sur la prévention de la pollution des mers : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification d'une résolution portant amendement au Protocole de Londres de 1996 et permettant ...

Un maire peut exclure un conseiller municipal du canal d'échange WhatsApp utilisé pour la communication entre les conseillers municipaux car ce ...

Le renouvellement de la déclaration d'intention d'aliéner n'est pas nécessaire puisque la mention de l'acquéreur n'est pas obligatoire et n'y ...

Dépôt au sénat d'une proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’une commune aux personnes qui y sont ...

Un décret relatif aux congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat a été publié au Journal ...

Publication au JO d'un décret portant sur les modalités d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait ...

L'engagement de la responsabilité de l'Etat pour faute lourde, par une personne ayant été blessée par les forces de l'ordre lors d'une ...

Le tribunal administratif de Rouen rejette le recours dirigé contre le permis d’émettre des gaz à effet de serre pour l’exploitation du ...

Un préfet peut refuser d'attribuer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol si ce projet représente un risque d'incendie ...