Objet de la délégation et nature des prestations à réaliser dans le cadre de l'attribution d'une délégation de service public ...
L'arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été publié au JO le 20 décembre 2009 ...
La CJCE apporte des précisions quant à l'attribution d'un service public à une société d'économie mixte ...
Publication au JOUE d'un règlement modifiant des seuils d’application pour les procédures de passation des marchés publics ...