Marchés publics : réponse ministérielle sur la proposition de la CGPME d'instaurer un délai unique de traitement des candidatures ...
Référence : publication d'une fiche technique sur les subventions accordées à des projets de contrat de partenariat ...
Référence : le Minefe a publié une fiche technique sur l’environnement fiscal du contrat de partenariat ...