Une consultation publique sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme a lieu du 11 au 27 avril 2012.
...Une consultation publique sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme a lieu du 11 au 27 avril 2012.
...Un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier, a été déposé au Sénat le 18 avril 2012.
...Un négociant intermédiaire organisant des transferts de déchets ne peut pas refuser de divulguer l'identité du producteur des déchets au destinataire du transfert alors même que cette non-divulgation serait nécessaire à la protection de ses secrets d’affaires.
...Un projet d'arrêté approuvant le formulaire d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact est soumis à la consultation du public jusqu'au 21 avril 2012.
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