Le ministère de l'Environnement a lancé une consultation publique sur trois textes qui seront soumis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologies (CSPRT) du 10 avril 2012.
...Le ministère de l'Environnement a lancé une consultation publique sur trois textes qui seront soumis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologies (CSPRT) du 10 avril 2012.
...Un projet d’ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est l'objet d'une consultation publique qui se termine le 2 avril 2012.
...Deux projets d'arrêtés et cahiers des charges en matière de déchets ménagers et de déchets d'ameublement sont soumis à consultation jusqu'au 2 avril 2012.
...Un décret du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées a été publié au Journal officiel du 22 mars 2012.
...Une proposition de loi relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national a été déposée au Sénat le 9 mars 2012.
...Une consultation publique sur un projet d'arrêté précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques basses fréquences qui sont émises par les lignes à haute et très haute tension du réseau de transport d’électricité est ouverte jusqu'au 31 mars 2012.
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